Avis de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-08-04
Cet avis décrit le traitement des renseignements personnels dans le portail client de demandes de service. Il s’agit d’un résumé informatif adapté à la Loi 25 du Québec et aux principes de la LPRPDE (PIPEDA). Il ne constitue pas une certification légale ni un avis juridique.
Finalités
Nous traitons des renseignements personnels pour authentifier les utilisateurs invités, gérer les rattachements clients, recevoir et suivre les demandes de service, échanger des commentaires et pièces jointes visibles du client, envoyer des courriels opérationnels selon vos préférences, et respecter les obligations de sécurité, d’audit et de rétention.
Catégories de renseignements
Données de compte (courriel, nom, langue, version et horodatage du consentement), rattachements clients et rôle, contenu des demandes que vous soumettez, commentaires et pièces jointes visibles du client, préférences de notification, ainsi que des événements techniques de sécurité/audit liés à l’usage du portail.
Évitez de saisir des renseignements sensibles (pièces d’identité, numéros de carte, mots de passe, données de santé) dans les champs libres ou les pièces jointes.
Hébergement et communication hors Québec
Les données applicatives principales de ce portail sont hébergées dans Supabase en région Canada (ca-central-1).
Le calcul applicatif s’exécute sur Vercel. La région serverless configurée est actuellement hors Canada (par exemple pdx1 aux États-Unis). ClickUp, utilisé comme outil interne de gestion des tâches, est également hébergé hors Québec/Canada (États-Unis).
Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent être communiqués hors Québec pour l’hébergement, le traitement ou le suivi interne des tickets. Des mesures contractuelles et de contrôle d’accès s’appliquent ; une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) doit être réalisée avant la mise en production.
Vos droits
Sous réserve de la loi applicable et des obligations de conservation, vous pouvez demander l’accès à vos données du portail (export), la rectification de votre profil, et soumettre une demande de suppression. La suppression est examinée à l’interne et peut être différée ou limitée lorsque des obligations de rétention ou opérationnelles s’appliquent.
Pour toute question ou exercice de droits, contactez vieprivee@cossette.com. Vous pouvez aussi utiliser la page « Mes données » du portail après connexion.
Responsable / contact
Contact désigné pour les questions de protection des renseignements personnels liées à ce portail : vieprivee@cossette.com.